Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Informations sur la confidentialité pour les signataires
Agence Smart Industry utilise ce site pour envoyer des documents à signer électroniquement. Cette notice indique quelles informations sont collectées à votre sujet lorsque vous signez, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Agence Smart Industry est responsable de vos informations (le « responsable du traitement »). Vous pouvez le contacter à l’adresse support@agencesi.tech.
Données collectées
- Vos nom et adresse e-mail, fournis par l’expéditeur.
- Ce que vous saisissez : votre signature ou vos initiales (tapées ou dessinées), des dates, du texte et des cases à cocher, ou le motif de votre refus.
- Les preuves de signature : le moment où vous avez ouvert, accepté et signé, votre adresse IP, la description que votre navigateur donne de lui-même, et les vérifications que vous avez passées (comme un code envoyé par e-mail).
- L’historique des e-mails qui vous ont été envoyés au sujet du document.
Finalités et base légale
Vous permettre de consulter et de signer le document, vous en remettre des copies, et conserver la preuve de qui a signé quoi et quand. La base légale est l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), l’intérêt légitime de l’organisation à pouvoir prouver l’accord (article 6, paragraphe 1, point f) et toute obligation légale de conservation (article 6, paragraphe 1, point c).
Destinataires
Les autres parties au document voient votre nom, votre e-mail et votre signature. Les services qui font fonctionner ce site traitent ces informations pour le compte de Agence Smart Industry : l’hébergeur (Vercel), le fournisseur de base de données (par exemple Neon), le stockage de fichiers (Vercel Blob) et le fournisseur d’e-mails (Resend). Certains sont établis aux États-Unis ; lorsque des informations quittent l’Espace économique européen, elles sont protégées par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.
Durée de conservation
Les documents finalisés et leur journal d’audit sont conservés jusqu’à leur suppression par l’organisation, car ils constituent la preuve d’un accord et beaucoup doivent être conservés plusieurs années en vertu de la loi. Les brouillons non envoyés sont supprimés après 30 jours sans modification.
Vos droits
Vous pouvez demander à Agence Smart Industry une copie de vos informations, leur rectification, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, ou encore leur effacement. Un document signé peut être conservé malgré une demande d’effacement tant qu’il est nécessaire comme preuve ou au titre d’une obligation légale (article 17, paragraphe 3, du RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail.